Conditions Générales de Vente

basileetberthille.com est la boutique de vente en ligne des produits de l’entreprise Basile et Berthille

Les présentes conditions de vente sont conclues entre,

d’une part,

L’entreprise Basile et Berthille, dont le siège social est situé 59 rue Baudouin l’Edifieur à Valenciennes, inscrite au Répertoire des Métiers de Saint Saulve sous le numéro 887 496 578 RM 59

et d’autre part,

toute personne physique, dénommée ci après, le client, souhaitant effectuer un achat via internet sur le site de vente en ligne https://basileetberthille.com.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposées par Basile et Berthille, que la commande ait été passée par internet, email, vente directe ou par téléphone. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
En cas de besoin, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone au (33) 0977056768

Par courriel à info@basileetberthille.com

ou alors par courrier à l’adresse Basile et Berthille 59, rue Baudouin l’ Edifieur 59300 VALENCIENNES

Toute commande d’un article et service figurant sur le site de vente en ligne basileetberthille.com,  implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

Article 1/.        LES PRODUITS

Les produits, services et modalités de livraison vendus sont ceux mis en ligne sur le site : https://basileetberthille.com

Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance du client conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix et illustrées d’une ou plusieurs photos.

S’agissant de photos, il est porté à l’attention du client que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.

Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.

 

Article 2/.        LES PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en euros et sont non soumis à la T.V.A., suivant l’Article 293 B du Code Général des Impôts. Hors frais d’expédition.

Basile et Berthille  se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué  au client.

Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de BASILLE ET BERTHILLE jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 

 

Article 3/.        LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’identifie en ligne, soit en créant un compte si c’est un premier achat soit en s’identifiant grâce à son login et à son mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte.

Le client est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais d’expédition engagés pour réacheminer sa commande seront à sa seule charge.

Jusqu’à l’étape paiement, le client peut revenir en arrière et modifier sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ci-dessous mentionné.

Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande est formalisée par l’envoi d’un courriel au client  dans les 24 heures qui suivent l’inscription en ligne de la commande. Basile et Berthille s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Basile et Berthille s’engage à en informer le client.

 

Article 4/.        LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le client règle ses achats en ligne à la commande par l’intermédiaire d’un compte Pay Pal ou par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard, American Express…). il peut aussi régler par chèque à l’ordre de Basile et Berthille.

Dans tous les cas, la commande sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de la transaction Pay Pal ou Carte Bancaire vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Le compte du client est débité au moment où il valide son paiement en ligne

Les produits demeurent la propriété de Basile et Berthille jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Ces prix s’entendent hors frais port.

 

Article 5/.        DISPONIBILITÉ :

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de Basile et Berthille et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des tissus chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, Basile et Berthille n’a pas vocation de vendre ses produits en séries importantes. Par conséquent l’entreprise Basile et Berthille se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

 

Article 6/.        LA LIVRAISON

L’emballage Paquet Cadeau est gratuit ( il suffit de le préciser lors de la commande )

Le Colis est expédié à l’adresse du domicile du client ou à une autre adresse « Cadeau » désignée d’avance par le client ou dans un point relais de son choix

==>     Livraison en Points Relais

Les frais de transport sont à la charge du client. Le tarif sera indiqué dans le panier et il sera spécifié dans le courriel de validation de la commande.

Toutefois à partir de 90€ d’achat, les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine dans les points relais de Mondial Relay.

Basille et Berthille ne peut être tenu responsable en cas de problème ou de retard de livraison.

==>     Livraison  Colissimo suivi LA POSTE uniquement en France Métropolitaine

Le tarif vous est confirmé au niveau du panier lors du passage de la commande .

Les articles disponibles sont déposés à La Poste sous 10 jours ouvrés, ils sont ensuite livrés en colissimo suivi Jour J+2 (jours ouvrables s’entend )

Un mail de confirmation d’expédition comportant le N° de suivi est envoyé au client. Il peut suivre sur le site www.laposte.fr le cheminement de son colis.

Si vous êtes absent ou que votre boîte à lettre ne peut contenir le paquet, un avis de passage y sera déposé.

Il suffira simplement d’aller retirer le colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage sous 15 jours.

Au-delà de cette période, le colis est retourné chez Basile et Berthille. Les frais de port restent à la charge du client, c’est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet de facturation ( livraison offerte ) dans ce cas un forfait de 8€ sera appliqué en déduction du remboursement.

Problème ou retard de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Basille et Berthille ne peut être tenu responsable en cas de problème ou de retard de livraison.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.     Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la prise en charge du colis par mail soit par courrier à Basile et Berthille 59, rue Baudouin l’Edifieur 59300 Valenciennes ou par mail à info@basileetberthille.com

Colis endommagés ou dont le contenu a été volé. Procédure MONDIAL RELAY

Toute contestation quand à une livraison en point Relais devra être faite dans les 2 jours suivants la date de livraison. Par mail à Basile et Berthille ( la date indiquée sur le bon de livraison faisant foi, aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai

Colis endommagés ou dont le contenu a été volé. Procédure LA POSTE

Le client ou le destinataire du colis est livré à son domicile par son facteur.

En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste désigné, pendant un délai de quinze jours.

Le client est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de la poste ou du livreur.

En cas d’anomalie, le destinataire doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur ou le bordereau du facteur pour indiquer sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les défauts constatés : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé …

Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il peut refuser sur place la marchandise qui sera retourné à Basile et Berthille sans frais supplémentaire.

Le client doit immédiatement signaler ces incidents à Basile et Berthille dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par e-mail à info@basileetberthille.com.

L’acheteur devra fournir des photos détaillées montrant le produit endommagé ou le colis endommagé en faisant figurer lisiblement l’étiquette d’expédition dans le cadre de cette photo.

S’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans sa boîte aux lettres sans avis de réception, le client/destinataire doit alors émettre un constat d’anomalie ou de spoliation (constat 170) auprès du Centre Courrier de La Poste dont il dépend afin que Basile et Berthille,  puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le Client / destinataire doit alors envoyer un courrier d’information avec AR à Basile et Berthille, accompagné de ce formulaire original sous 3 jours ouvrés. Il doit rester en possession d’une copie du formulaire.

Si besoin, l’article retourné correspondant doit alors être renvoyé accompagné de son bordereau de retour complété, à l’adresse suivante dans les 7 jours après réception : Basile et Berthille 59, rue Baudouin l’Edifieur 59300 VALENCIENNES afin d’obtenir son remboursement.

Le bordereau de retour est à télécharger  ici  . Toute réclamation hors délai sera rejetée.En cas de livraisons par transporteur, la société Basile et Berthille ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 7/.        RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, par voie postale à l’adresse Basile et Berthille 59, rue Baudouin l’Edifieur 59300 Valenciennes. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, ….). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Basile et Berthille  procédera à l’échange ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis de retour  Si le remboursement est choisi, il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les articles achetés sur Basile et Berthille.com  peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement demandé dans le délai de 14 jours, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande comme la personnalisation.

Formulaire de retour à télécharger ici

 

Article 8/.        GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité ( L211-1, L211-4, L211-5, L 211- 12 ) et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le client (mail/téléphone 0977056768/ ou voie postale  ) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

 

Article 9/.        RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Basile et Berthille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Basile et Berthille ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Basile et Berthille  ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ( comme une grève totale ou partielle des services postaux ou des transports) soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Basile et Berthille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, des pertes de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10/.      UTILISATION DES DONNÉES – RGPD

Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Basile et Berthille et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces commandes. Le responsable du traitement des données est Florence Houssiere Basile et Berthille 59, rue Baudouin l’Edifieur 59300 VALENCIENNES

info@basileetberthille.com// Tel : 09 77 05 67 68

L’accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de ses fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire.

Basile et Berthille ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail mentionnés ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL)

 

Article 11/.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Basile et Berthille sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Basile et Berthille. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Basile et Berthille.

 

Article 11/.      DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Basile et Berthille.

Article 12/.      PREUVE

L’entreprise Basile et Berthille archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Article 13/. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Tout différend quant aux commandes sera régi au fond par la loi française (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Maître Christelle MATHIEU  SCP MINET MATHIEU 31, rue Capron 59300 VALENCIENNES 03.27.41.56.56   www.minet-mathieu-avocats.fr

Association Médiation des Hauts de France   46, avenue du Peuple Belge 59000 Lille   Tel : 07.86.45.18.08   www.mediation-hdf.fr

Dernière mise à jour 09/09/2020