1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site basileetberthille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BASILE et BERTHILLE
Créateur : Florence HOUSSIERE-GATINEAU

Répertoire des Métiers de Saint Saulve : 887 496 578 RM 59

Responsable publication : Florence HOUSSIERE-GATINEAU  info@basileetberthille.com

Webmaster : Florence HOUSSIERE-GATINEAU  info@basileetberthille.com

Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Basile et Berthille implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation . Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Basile et Berthille sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Basile et Berthille, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site basileetberthille.com est mis à jour régulièrement par Florence Houssiere-Gatineau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site basileetberthille.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’entreprise Basile et Berthille s’efforce de fournir sur le site basileetberthille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site basileetberthille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site basileetberthille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Basile et Berthille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Basile et Berthille

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Basile et Berthille ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site basileetberthille.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’entreprise Basile et Berthille ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site basileetberthille.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Basile et Berthille se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Basile et Berthille se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, homophobe, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’entreprise Basile et Berthille ne pourra être tenue responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation des produits achetés

  1. Gestion des données personnelles – RGPD

Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Basile et Berthille et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces commandes. Le responsable du traitement des données est

Florence Houssiere  Basile et Berthille 59, rue Baudouin l’Edifieur 59300 VALENCIENNES

info@basileetberthille.com// Tel : 09 77 05 67 68

L’accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de sa fonction. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liées à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire.

Basile et Berthille ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL)

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site basileetberthille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Basile et Berthille. Cependant, Basile et Berthille n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site basileetberthille.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : Sélectionnez le bouton Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite), puis Options Internet. Sélectionnez l’onglet Confidentialité et, sous Paramètres, sélectionnez Avancé. Choisissez si vous souhaitez autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et cookies tiers.

Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée et sécurité. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. ). Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site basileetberthille.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valenciennes.

  1. Les principales lois concernées.

Tout différend quant aux commandes sera régi au fond par la loi française (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est Maître Christelle MATHIEU. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.minet-mathieu-avocats.fr/

ou par courrier SCP MINET MATHIEU 31, rue Capron 59300 VALENCIENNES 03.27.41.56.56

Association Médiation des Hauts de France   46, avenue du Peuple Belge 59000 Lille   Tel : 07.86.45.18.08   https://www.mediation-hdf.fr/

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier

Les mentions légales ont été générées par Subdelirium

Dernière mise à jour 09/09/2020